Les discriminations : de quoi parle-t-on ?

La discrimination directe consiste à traiter pour des motifs illicites une personne ou un groupe de manière moins favorable que l’ensemble de la population. La différence de traitement se fonde directement sur un critère interdit par la loi. Par exemple : une offre d’emploi comprenant la mention « Recherche vendeuse » au lieu de « Recherche un vendeur h/f ».

La discrimination, c’est aussi traiter de manière identique des personnes dans une situation différente de telle sorte qu’il en résulte un effet discriminatoire. Cette discrimination indirecte est une pratique apparemment neutre qui entraîne un effet défavorable pour une personne ou un groupe en raison d’un critère de discrimination reconnu par la loi sans qu’il y ait d’intentionnalité. Par exemple : une entreprise qui recrute sur la base de la préférence familiale en accueillant en stage uniquement des enfants du personnel.

Il y a actuellement vingt critères de discrimination dans la loi du 16 novembre 2001 :

  • L’âge
  • Le sexe
  • Le patronyme
  • L’apparence physique
  • Les caractéristiques génétiques
  • Le handicap
  • L’état de santé
  • La situation de grossesse
  • L’orientation sexuelle
  • L’identité sexuelle
  • Les mœurs
  • La situation de famille
  • Le lieu de résidence
  • Les activités syndicales
  • L’origine
  • La religion
  • Les opinions politiques
  • L’appartenance ou non, vraie ou supposée à une ethnie
  • L’appartenance ou non, vraie ou supposée à une nation
  • L’appartenance ou non, vraie ou supposée à une race

Il existe d’autres types de discriminations.
La discrimination légale est directement inscrite dans la loi. Par exemple : la nationalité limite l’accès aux droits et aux services (droit de vote, emplois réservés, droit pénal spécifique pour les étrangers).

Enfin la discrimination systémique est une forme de discrimination qui relève d’un système, c’est-à-dire d’un ordre établi provenant de pratiques volontaires ou non, neutres en apparence, comme des habitudes, des usages, ou des manières de faire. L’effet discriminatoire sur un groupe de personnes peut ainsi résulter non pas d’une décision ou d’une mesure précisément identifiée mais d’une combinaison de plusieurs facteurs, et de procédures successives qui, prises isolément, ne semblent pourtant pas être fondées sur des considérations discriminatoires. Par exemple : les écarts salariaux entre les femmes et les hommes.

Le Défenseur des droits (DDD), créé par la loi du 29 mars 2011, est une autorité indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Il peut être saisi lorsque : un usager s’estime lésé par le fonctionnement d’un service public et que ses démarches sont restées vaines ; l’intérêt supérieur d’un enfant ou ses droits fondamentaux ne sont pas respectés ; une personne s’estime victime ou témoin de discriminations interdites par la loi, qu’elles soient directes ou indirectes ; un comportement abusif de la part de personnes exerçant des activités de sécurité est constaté. Il peut aussi s’autosaisir.

En PACA, en 2013, plus de 50 % des déclarations de discriminations auprès du DDD se concentraient dans le domaine de l’emploi. Les saisines du DDD concernent : l’origine (32 %), l’état de santé et le handicap (32 %), les activités syndicales (9 %), l’âge (7 %), l’état de grossesse (6 %), la situation familiale (5 %), le sexe (4 %), la religion (2 %), l’orientation sexuelle (2 %), l’apparence physique (2 %), l’opinion politique (2 %).

Ces chiffres ne permettent pas de saisir l’ensemble du phénomène discriminatoire car ils recensent uniquement les personnes qui ont fait une démarche juridique auprès du DDD. Or nombreuses sont celles n’effectuant pas ce type de démarches. L’alternative est alors d’étudier le ressenti de la discrimination par l’individu.

Voir aussi sur ce thème

Les discriminations en question
 

juillet 2015

Le vécu des discriminations en PACA
 

février 2014

Autres études