Nomenclatures & sources

Nomenclatures

Formation

Niveaux de formation

Les niveaux de formation correspondent aux catégories de certifications suivantes :

  • CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent ;
  • Baccalauréat :
    • général, technologique ou professionnel),
    • brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU,
    • brevet professionnel, de technicien ou d’enseignement, diplôme équivalent ;
  • Diplôme d’études supérieures :
    • BTS, DUT, DEUG, Deust,
    • diplôme de la santé ou du social de niveau bac + 2, diplôme équivalent,
    • licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac + 3 ou bac + 4,
    • master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac + 5, doctorat de santé,
    • doctorat de recherche (hors santé).

Les non-diplômés : il s’agit des personnes qui ne possèdent aucun diplôme (pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire ; scolarité suivie jusqu’à la fin de l’école primaire ou achevée avant la fin du collège ; scolarité jusqu’à la fin du collège ou au-delà) ; ainsi que les personnes titulaires du certificat d’études primaires (CEP) ou du BEPC (brevet élémentaire, brevet des collèges...).
Cela ne signifie pas que ces personnes sont sans qualification professionnelle. Certaines ont pu continuer leurs études au-delà du collège sans pour autant obtenir un diplôme du second cycle. D’autres peuvent avoir acquis les compétences nécessaires pour exercer leur métier dans le cadre de formations non diplômantes ou par l’expérience.

Métiers

Familles professionnelles (FAP)

La nomenclature des familles professionnelles (FAP, version 2009) a été élaborée par le ministère en charge du Travail. Les FAP regroupent les professions qui font appel à des compétences communes sur la base de "gestes professionnels" proches. Elles permettent d’étudier conjointement l’emploi et le marché du travail à travers un même référentiel de métiers.
Cette nomenclature rapproche le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), utilisé par Pôle emploi pour classer les offres et les métiers recherchés par les demandeurs d’emploi, des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), nomenclature utilisée par l’Insee dans ses enquêtes. Elle comporte 22 domaines professionnels qui se décomposent en 87 familles professionnelles regroupées et 225 familles professionnelles détaillées. L’outil Dat@ORM est basé sur les familles professionnelles en 87 postes.

Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-2003) repose sur la distinction du statut et de la catégorie socioprofessionnelle ; il s’agit d’apprécier la profession des personnes à des fins d’études économiques et sociales. La PCS comporte quatre niveaux d’agrégation emboîtés. Au niveau le plus fin, un poste de la nomenclature PCS correspond à une profession, décrite par un code à 4 positions comportant trois chiffres et une lettre. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels : 6 postes, correspondant au premier chiffre de la PCS. Dans cet outil, la PCS est utilisée à un niveau d’agrégation large (niveau 1) en 6 postes.

CodeLibellé
1 Agriculteurs
2 Artisans, commerçants et chefs d’entreprises
3 Cadres et professions intellectuelles supérieures
4 Professions intermédiaires
5 Employés
6 Ouvriers

Secteurs d’activité et domaines d’emploi

Nomenclature agrégée (NA) des secteurs d’activité

La nomenclature utilisée pour présenter les données sur le secteur d’activité de l’établissement employeur est la nomenclature agrégée (NA, 2008), qui s’est substituée à la nomenclature économique de synthèse (NES). Dans cet outil est utilisée la nomenclature agrégée en 38 postes.

CodeIntitulé NA38
AZ Agriculture, sylviculture et pêche
BZ Industries extractives
CA Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
CB Fabrication de textiles, industries de l’habillement, industrie du cuir et de la chaussure
CC Travail du bois, industries du papier et imprimerie
CD Cokéfaction et raffinage
CE Industrie chimique
CF Industrie pharmaceutique
CG Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l’exception des machines et des équipements
CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
CJ Fabrication d’équipements électriques
CK Fabrication de machines et équipements n.c.a.
CL Fabrication de matériels de transport
CM Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d’équipements
DZ Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
EZ Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
FZ Construction
GZ Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles
HZ Transports et entreposage
IZ Hébergement et restauration
JA Édition, audiovisuel et diffusion
JB Télécommunications
JC Activités informatiques et services d’information
KZ Activités financières et d’assurance
LZ Activités immobilières
MA Activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie, de contrôle et d’analyses techniques
MB Recherche-développement scientifique
MC Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
NZ Activités de services administratifs et de soutien (dont : activités des agences de travail temporaire (intérim) ; activités des agences de voyage ; activités de sécurité privée ; nettoyage des bâtiments ; services d’aménagement paysager ; activités de centres d’appels)
OZ Administration publique
PZ Enseignement
QA Activités pour la santé humaine
QB Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement
RZ Arts, spectacles et activités récréatives
SZ Autres activités de services

Les deux secteurs suivants ne sont pas retenus du fait de leur faible effectif :

TZ Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
UZ Activités extraterritoriales

Statuts et types de contrat

Emplois sans limite de durée

Les emplois sans limite de durée regroupent les contrats à durée indéterminée et les fonctionnaires titulaires. Les emplois à durée limitée regroupent les contrats à durée déterminée, les contrats aidés et les stagiaires rémunérés.

Emplois non salariés

Les emplois non salariés regroupent les travailleurs indépendants ou les personnes travaillant à leur compte, les chefs d’entreprise salariés ou PDG ou gérants minoritaires de SARL, et les personnes aidant une autre personne (le plus souvent un membre de leur famille qui est lui-même à son compte) dans son travail sans être rémunérées.

Zone géographique

Le découpage géographique retenu pour la représentation cartographique est celui de la zone d’emploi (version 2010). Une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main-d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Effectué conjointement par l’Insee et les services statistiques du ministère en charge du Travail, le découpage en zones d’emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail.

À noter que la zone d’emploi d’Avignon s’étend au-delà de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et comprend 22 communes du département du Gard (30).

Sources

Déclaration annuelle de données sociales (DADS)

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu’ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant, pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues.
Dans cet outil, les établissements employeurs sont caractérisés grâce au fichier des "DADS-grand format" (fichier poste) 2014 mis à disposition par l’Insee. Celui-ci couvre l’ensemble des établissements relevant du secteur privé et des trois fonctions publiques et les particuliers employeurs. Il est exploité au lieu de résidence.
Les données sur les salaires concernent l’ensemble des salariés, y compris ceux de la fonction publique et les particuliers employeurs mais ne concernent pas les apprentis ni les stagiaires. Il s’agit du salaire mensuel net moyen.

Source : Insee – DADS 2014 – Traitement ORM.

Recensement de la population (RP)

Le recensement de la population (RP), réalisé par l’Insee, a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Depuis janvier 2004, il s’agit d’enquêtes de recensement annuelles.
Dans cet outil, les données du RP concernent la population active occupée (ou population active ayant un emploi), qui comprend les personnes déclarant être dans l’une des situations suivantes :

  • exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel ;
  • aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;
  • être apprenti, stagiaire rémunéré ;
  • être chômeur tout en exerçant une activité réduite ;
  • être étudiant ou retraité mais occupant un emploi.

Dans le recensement, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptabilisées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Dans cet outil, les données sont exploitées au lieu de résidence pour l’année 2014. Le niveau de diplôme des actifs en emploi fait référence au plus haut diplôme détenu (déclaré par l’individu).

Source : Insee – RP au lieu de résidence 2014 – Traitement ORM.

CLAP

C’est un système d’information alimenté par différentes sources dont l’objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu’au niveau communal, sur l’emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand.
Le référentiel d’entreprises et d’établissements est constitué à partir du Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene).
Les données sur l’emploi salarié résultent d’une mise en cohérence des informations issues de l’exploitation :

  • des DADS (Déclarations annuelles de données sociales) ;
  • des bordereaux récapitulatifs de cotisations de l’Urssaf (Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et des allocations familiales) ;
  • des données de la Mutualité sociale agricole (MSA) en complément des données des Urssaf pour les secteurs d’activité en lien avec l’agriculture (à compter des données relatives à l’exercice 2007) ;
  • du système d’information sur les agents de l’État.

Remarque
Les données relatives à une année concernent les entreprises et des établissements ayant eu au moins un jour d’activité économique dans l’année considérée, qu’ils soient employeurs ou non.

Le nombre d’entreprises et d’établissements (le stock) fourni par CLAP au 31.12 d’une année (N) diffère du dénombrement au 01.01 de l’année suivante (N+1) réalisé à partir de la source "Répertoire national des entreprises et des établissements (REE-Sirene)" pour les trois raisons principales suivantes :

  • Même si la date de référence ne diffère que d’un jour, le changement d’année introduit un nombre important de mouvements, principalement de créations d’entreprises ou de créations d’établissements.
  • L’objectif de CLAP étant la localisation la plus précise possible des effectifs salariés, la définition des établissements et entreprises actifs retenue par CLAP est plus large que celle du répertoire des entreprises et des établissements ; par exemple, CLAP retient les syndics de copropriété, alors qu’ils sont écartés du champ du répertoire.
  • Le champ couvert par CLAP est plus large que celui du répertoire. CLAP couvre le champ complet des entreprises et des établissements (hors intérim et Défense) ; la source REE-Sirene porte quant à elle sur un champ plus réduit, constitué des seules activités marchandes de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.

Source : Insee – CLAP 2015 – Traitement ORM.

ESTEL

À partir de 2009, les estimations d’emploi annuelles sont calculées à partir du dispositif Estel (Estimations d’emploi localisées), qui se fondent sur l’utilisation des sources administratives en niveau.

Pour les salariés, il s’agit des Déclarations annuelles de données sociales (DADS "grand format") contenant, en plus des DADS stricto sensu, les données du fichier de paye des agents de l’État et celles des particuliers employeurs.

Pour les non-salariés agricoles, les sources mobilisées sont les fichiers de la Mutualité sociale agricole (MSA) et pour les non-salariés non agricoles, les fichiers de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) qui est la Caisse nationale des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).

Le concept central d’Estel est une synthèse ascendante des sources administratives utilisées avec prise en compte de la multi-activité. Estel mesure l’emploi selon un concept "BIT répertorié" : l’emploi est mesuré sur la dernière semaine de l’année et tout emploi déclaré est comptabilisé.

Le passage à Estel permet la production des estimations d’emploi annuelles à un niveau géographique et sectoriel plus fin que l’ancien système (celui de la zone d’emploi croisée avec le niveau A38 de la nouvelle nomenclature d’activités au lieu du niveau départemental). De plus, on disposera chaque année de la double localisation au lieu de résidence et au lieu de travail pour les salariés et d’informations sur le sexe et la tranche d’âge quinquennale des travailleurs salariés et non salariés.

Source : Insee – Estel 2014 – Traitement ORM.