Nomenclatures & sources

Nomenclatures

Demande d’emploi

Catégories d’inscription

Les demandeurs d’emploi sont répartis selon un regroupement en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i. e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i. e. de plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…), y compris les demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle (CSP), sans emploi ;
  • catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (exemples : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Formation

Filières régionales de formation

La nomenclature des filières régionales de formation a fait l’objet d’une construction partenariale en 2013 dans le cadre du suivi du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP 2011-2015) de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur. Elle est constituée de 19 filières de formation professionnelle et adaptée au contexte régional. Pour plus d’informations, se référer au "Mémo" n° 60, Construction d’une nomenclature régionale de filières de formation : méthode et enjeux, ORM, avril 2014.

Niveaux de formation

Le niveau de diplôme issu des résultats du recensement de la population fait référence au diplôme de niveau le plus élevé que les individus ont déclaré posséder. Trois niveaux de diplômes sont disponibles et correspondent aux certifications suivantes :

  • CAP-BEP :
    • CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent.
  • Bac :
    • Baccalauréat général ou technologique, brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU.
    • Baccalauréat technologique ou professionnel, brevet professionnel, de technicien ou d’enseignement, diplôme équivalent.
  • Supérieur au bac :
    • BTS, DUT, DEUG, Deust, diplôme de la santé ou du social de niveau bac + 2, diplôme équivalent.
    • Licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac + 3 ou bac + 4.
    • Master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac + 5, doctorat de santé.
    • Doctorat de recherche (hors santé).

Les non-diplômés :
Il s’agit de personnes qui ne possèdent aucun diplôme (pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire ; scolarité suivie jusqu’à la fin de l’école primaire ou achevée avant la fin du collège ; scolarité jusqu’à la fin du collège ou au-delà) ; ainsi que de personnes titulaires du certificat d’études primaires (CEP) ou du BEPC (brevet élémentaire, brevet des collèges...).
Cela ne signifie pas que ces personnes sont sans qualification professionnelle. Certaines ont pu continuer leurs études au-delà du collège sans pour autant obtenir un diplôme du second cycle. D’autres peuvent avoir acquis les compétences nécessaires pour exercer leur métier dans le cadre de formations non diplômantes ou par l’expérience.

Métiers

Familles professionnelles (FAP)

La nomenclature des familles professionnelles (FAP, version 2009) a été élaborée par le ministère du Travail. Les FAP regroupent les professions qui font appel à des compétences communes sur la base de "gestes professionnels" proches. Elles permettent d’étudier conjointement l’emploi et le marché du travail à travers un même référentiel de métiers.
Cette nomenclature rapproche le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), utilisé par Pôle emploi pour classer les offres et les métiers recherchés par les demandeurs d’emploi, des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), nomenclature utilisée par l’Insee dans ses enquêtes. Elle comporte 22 domaines professionnels qui se décomposent en 87 familles professionnelles regroupées et 225 familles professionnelles détaillées.

Dans cet outil, la FAP est exploitée dans sa version en 87 postes (sous la dénomination de "métier").

Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-2003) repose sur la distinction du statut et de la catégorie socioprofessionnelle ; il s’agit d’apprécier la profession des personnes à des fins d’études économiques et sociales. La PCS comporte quatre niveaux d’agrégation emboîtés. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels en 8 postes. Les niveaux d’agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles en 42 postes. Le niveau le plus fin, celui des professions, comporte 486 postes d’actifs et 11 postes supplémentaires pour les personnes sans activité professionnelle.

Dans cet outil, la PCS est exploitée au niveau le plus agrégé en 8 postes (hors les 2 postes attribués aux personnes sans activité professionnelle).

Secteurs d’activité

Nomenclature d’activité

La nomenclature d’activités française (NAF, 2008) est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Afin de permettre les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d’activités de la communauté européenne (NACE), elle-même dérivée de la nomenclature internationale (CITI).

Dans cet outil, la nomenclature utilisée pour présenter les données sur le secteur d’activité des établissements employeurs est la nomenclature agrégée (NA, 2008). Différents niveaux d’agrégation sont utilisés (en 5, 38 et 88 postes) ainsi que le niveau le plus détaillé de la NAF en 732 postes (dans le tableau présentant les principaux établissements employeurs).

Zone géographique

Zones d’emploi

Une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main-d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Effectué conjointement par l’Insee et les services statistiques du ministère du Travail, le découpage en zones d’emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail.

Dans cet outil, afin d’identifier des spécificités locales de chacune des 18 zones d’emploi de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur, chaque indicateur est mis au regard de ceux de la région.
À noter que pour la zone d’emploi d’Avignon, qui s’étend dans le Gard, seules les données des communes de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur sont prises en compte dans cet outil.

Sources

Connaissance locale de l’appareil productif (CLAP)

Le dispositif Connaissance locale de l’appareil productif (CLAP), conçu par l’Insee, permet de fournir des statistiques sur le tissu économique local. Il produit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu’au niveau communal, sur l’emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand.

Ce système d’information est alimenté par plusieurs sources :

  • le répertoire Sirene de l’Insee qui constitue le référentiel des entreprises et des établissements ;
  • pour les données sur l’emploi salarié : les DADS (Déclarations annuelles de données sociales), les bordereaux récapitulatifs de cotisations de l’Urssaf, les données de la Mutualité sociale agricole (MSA) et le système d’information sur les agents de l’État.

Le champ couvert par CLAP, plus large que celui du répertoire Sirene, couvre le champ complet des entreprises et des établissements (hors intérim, Défense et emplois dont l’employeur est un ménage).
Dans CLAP, un poste correspond à un salarié dans un établissement. Un salarié qui travaille dans deux établissements correspond à deux postes. Ce salarié est donc comptabilisé deux fois. Ainsi, il ne faut pas confondre l’emploi en nombre de postes de travail évalué dans CLAP et l’emploi en nombre de personnes occupées au lieu de travail évalué dans les estimations d’emploi.

Les données présentes dans cet outil (rubrique "Tissu économique") concernent principalement les établissements actifs employant au moins un salarié au 31 décembre, ce qui exclut les établissements qui ont cessé leur activité en cours d’année. Les postes salariés correspondent au nombre de postes non-annexes présents au 31 décembre dans l’établissement employeur. Un poste est considéré comme non-annexe si la rémunération annuelle est supérieure à 3 Smic mensuels ou si la durée d’emploi annuelle dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d’heures/durée est supérieur à 1,5.

La liste des principaux établissements employeurs concerne ainsi ceux qui sont actifs au 31.12.2015. Depuis cette date, certains ont pu fermer, changer de nom ou être créés.

Source : Insee – CLAP 2015.

Données sur la formation

Depuis une quinzaine d’année, l’ORM collecte et redresse les données sur les personnes qui se forment en région Provence - Alpes - Côte d’Azur dans le cadre d’un dispositif financé sur fonds public ou paritaire, quel que soit le type, le niveau ou la spécialité de la formation suivie. Issue d’un partenariat avec plus de dix fournisseurs de données, la base de données des effectifs en formation permet de dénombrer les personnes présentes dans les différents dispositifs de formation et de les caractériser selon leur statut, leur âge, leur sexe, leur situation vis-à-vis du handicap.

Concernant la formation initiale, les effectifs retenus dans cet outil sont ceux préparant un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur, dans les voies scolaires publiques ou privées sous contrat, relevant de l’Éducation nationale, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère en charge de l’Agriculture ou encore du ministère en charge de la Santé et des Affaires sociales, en 2016-2017. Sont également intégrés les apprentis inscrits dans un CFA de la région, au 31.12.2016.
Les données sont exploitées au lieu de l’établissement de formation.

Sources : Conseil régional, Draaf, Drees, Éducation nationale – Base ORM, effectifs en formation 2016 (formation initiale, voie scolaire et apprentissage).

Concernant la formation continue des demandeurs d’emploi, deux types d’informations ont été mobilisés :

- D’une part, les entrées en formation en 2016 de personnes en recherche d’emploi issues de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (Brest), gérée par la Dares. Elle est élaborée à partir des fichiers de gestion de rémunération ou de protection sociale des stagiaires.
Seuls les individus qui entrent en formation avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle sont comptés dans la base Brest. Ainsi, les personnes en contrats de professionnalisation ne sont pas intégrées dans la base en raison de leur statut de salariés durant leur contrat.
L’unité de comptage de la base est le stagiaire et non l’individu. Une personne en recherche d’emploi effectuant plusieurs formations dans l’année est comptée plusieurs fois. Est qualifié de personne en recherche d’emploi un individu sans emploi qui en cherche un, qu’il soit inscrit ou non à Pôle emploi, considéré ou non comme chômeur au sens du BIT.
Les données sont exploitées au lieu de résidence du stagiaire.

Source : Dares – Brest 2016.

- D’autre part, les demandeurs d’emploi ayant entamé en 2016 une formation financée au titre de la commande publique et visant une certification professionnelle (diplôme, titre, certificat, habilitation). Il s’agit de formations dispensées :

  • dans le cadre des Espaces territoriaux d’accès à la qualification (ETAQ) mis en œuvre par le Conseil régional ;
  • dans le cadre d’une action de formation conventionnée (AFC) financée par Pôle emploi ;
  • par l’AFPA au titre du "marché publics spécifiques" et financées par l’État (résidents outre-mer, militaires en reconversion, détenus, Français de l’étranger) ou dans le cadre de la demande individuelle financée par l’Agefiph et le Fiphfp et destinée à des travailleurs handicapés.

Les données sont exploitées au lieu de l’établissement de formation.

Sources : Conseil régional, DR AFPA, DR Pôle emploi – Base ORM, effectifs en formation 2016 (formation continue des demandeurs d’emploi, "commande publique").

Concernant les contrats de professionnalisation, les effectifs retenus concernent les personnes ayant signé un contrat de professionnalisation avec une entreprise de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur et enregistré par la Direccte au cours de l’année 2016. Les données sont exploitées au lieu de travail.
Dans la partie "Formation", seuls les contrats de professionnalisation dont les actions de formation visent une certification professionnelle (diplôme, titre, CQP, habilitation) inscrite au RNCP, ou reconnue par une branche professionnelle, ont été retenus. Les actions de professionnalisation, d’adaptation au poste de travail ne sont donc pas prises en compte (contrairement à la partie "Politiques d’emploi" qui prend en compte tous les contrats).

Source : Dares – Contrat de professionnalisation 2016.

Estimations d’emploi localisées (Estel)

Le dispositif Estimations d’emploi localisées (Estel), conçu par l’Insee, produit, par une synthèse de sources administratives, des estimations localisées d’emploi cohérentes entre les différents échelons géographiques (France entière, région, département et zone d’emploi) et les secteurs de la nomenclature d’activités.

Ce dispositif couvre l’emploi total (salarié et non salarié). Pour les salariés, il utilise les déclarations annuelles de données sociales "grand format" (DADS stricto sensu complétées par les données du Système d’information sur les agents des services publics – SIASP – et celles des particuliers employeurs). Pour les non-salariés, Estel mobilise les fichiers de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les non-salariés agricoles.
Ce dispositif donne le nombre de personnes en emploi au 31 décembre selon le concept d’emploi du Bureau international du travail (BIT).
Les données sont exploitées au lieu de travail.

Source : Insee – Estel 2015.

Principales politiques d’emploi

Contrats d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune âgé de 16 à 25 ans de suivre une formation générale, technologique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.
Dans cet outil, les données portent sur les contrats d’apprentissage enregistrés durant l’année 2017, dans le secteur privé. Elles sont exploitées au lieu de travail.

Source : Dares – Contrat d’apprentissage (secteur privé) 2017.

Contrats de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet notamment l’acquisition, dans le cadre de la formation continue, d’une certification professionnelle (diplôme, titre, CQP…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ainsi qu’aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI.
Les effectifs retenus concernent les personnes ayant signé un contrat de professionnalisation avec une entreprise de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur et enregistré par la Direccte au cours de l’année 2017. Les données sont exploitées au lieu de travail.

Source : Dares – Contrat de professionnalisation 2017.

Contrats unique d’insertion

Mis en place en janvier 2010, le Contrat unique d’insertion (CUI) vise à favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail. Les publics prioritaires sont définis au niveau régional. En Provence - Alpes - Côte d’Azur, sont ainsi prioritaires les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi seniors, ceux de très longue durée et ceux qui sont reconnus travailleurs handicapés. Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 24 mois au plus. Il peut être à temps partiel ou à temps complet, mais sa durée hebdomadaire de travail doit être d’au moins 20 heures.

Le CUI se décline en deux volets : le Contrat unique d’insertion-Contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand et le Contrat unique d’insertion-Contrat d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand.

Dans cet outil, les données portent sur les CUI des secteurs marchand et non marchand regroupés et portent sur un stock à fin 2017. Les données sont exploitées au lieu de travail.

Source : ASP – Contrat unique d’insertion (secteurs marchand et non marchand) au 31.12.2017.

Emplois d’avenir

Mis en place en novembre 2012, l’emploi d’avenir est un contrat d’aide à l’insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l’emploi, en raison d’un défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l’employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. Ces emplois sont principalement créés dans le secteur non marchand pour des activités ayant une utilité sociale avérée.

Dans cet outil, les données portent sur les emplois d’avenir des secteurs marchand et non marchand regroupés et portent sur un stock à fin 2017. Les données sont exploitées au lieu de travail.

Source : ASP – Emploi d’avenir (secteurs marchand et non marchand) au 31.12.2017.

Recensement de la population (RP)

Le recensement de la population (RP), réalisé par l’Insee, a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.
Depuis janvier 2004, des collectes de recensement sont organisées chaque année, de telle manière que l’intégralité des communes soient enquêtées sur une période de cinq ans. Les résultats du recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes. Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes. Cette date de référence est l’année médiane des cinq années d’enquête. Les évolutions sont donc observées sur des intervalles de cinq ans afin que les échantillons enquêtés soient entièrement distincts.

Dans le RP, le niveau de diplôme fait référence au plus haut diplôme détenu (déclaré par l’individu). Les actifs en emploi comprennent les personnes qui déclarent être dans l’une des situations suivantes :

  • exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel ;
  • aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;
  • être apprenti, stagiaire rémunéré ;
  • être chômeur tout en exerçant une activité réduite ;
  • être étudiant ou retraité mais occupant un emploi.

Dans cet outil, les données sont exploitées au lieu de résidence dans la rubrique relative à la "Population résidente" et au lieu de travail dans la rubrique "Emploi, métiers".

Source : Insee – RP 2013-2017, millésimé 2015, au lieu de résidence.
Source : Insee – RP 2013-2017, millésimé 2015, au lieu de travail.

Statistiques du marché du travail (STMT)

Tous les mois, la Dares et Pôle emploi publient conjointement une statistique des demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois (DEFM) à Pôle emploi. Cette statistique est disponible rapidement, moins d’un mois après la fin de chaque mois. Elle est exhaustive, ce qui permet d’avoir des données détaillées significatives à des niveaux géographiques fins.
Toutefois, le fait de s’inscrire à Pôle emploi est une démarche administrative, et la situation des personnes qui s’inscrivent ne correspond pas directement aux critères statistiques définissant le chômage au sens du BIT. Ainsi, certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement, certains chômeurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

Dans cet outil, la grande majorité des données concernent les demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B et C (demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ou exerçant une activité réduite).
Les données présentes dans cet outil sont brutes, c’est-à-dire non corrigées des variations saisonnières et en moyenne annuelle.

Source : Pôle emploi, Dares – Statistiques du marché du travail (STMT) en moyenne sur l’année 2017.

Taux de chômage localisé

Calculé par l’Insee, le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et la population active (personnes en emploi et au chômage). Ces deux grandeurs ne sont pas directement disponibles dans les statistiques courantes et font donc l’objet d’estimations.
Au niveau national, c’est l’enquête Emploi qui permet de mesurer le chômage sur la base de la définition établie par le Bureau international du travail (BIT), qui constitue la norme statistique internationale. Ainsi, est considérée comme chômeur, toute personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond à trois critères au moment de l’enquête : être sans emploi (c’est-à-dire ne pas avoir travaillé ne serait-ce qu’une heure durant une semaine de référence), être disponible pour prendre un emploi dans les quinze jours et chercher activement un emploi ou en avoir trouvé un qui commence ultérieurement.
Aux niveaux régional et infrarégional, la méthode d’estimation des taux de chômage dits "localisés" repose sur l’estimation d’une part du chômage et, d’autre part, de l’emploi :

  • le nombre de chômeurs au niveau régional est obtenu à partir du nombre de chômeurs national (estimé par l’enquête Emploi) ventilé aux différents niveaux géographiques à partir de la structure des demandeurs d’emploi en fin de mois (fournie par les STMT Pôle emploi-Dares) ;
  • l’emploi s’appuie quant à lui sur les estimations d’emploi au lieu de travail issues du dispositif Estel de l’Insee, et sur des matrices de passage du lieu de travail au lieu de résidence.
    Il ne s’agit donc pas de chômage BIT à proprement parler, puisqu’on mêle le concept BIT à la mesure administrative du chômage.

Dans cet outil, les données sont présentées en moyenne annuelle.

Source : Insee – Taux de chômage localisé 2017.