Nomenclatures & sources

Nomenclatures

Demande d’emploi

Catégories d’inscription

Les demandeurs d’emploi sont répartis selon un regroupement en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i. e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i. e. de plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…), y compris les demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle (CSP), sans emploi ;
  • catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (exemples : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Formation

Niveaux de formation

Le niveau de diplôme issu des résultats du recensement de la population fait référence au diplôme de niveau le plus élevé que les individus ont déclaré posséder. Trois niveaux de diplômes sont disponibles et correspondent aux certifications suivantes :

  • CAP-BEP :
    • CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent.
  • Bac :
    • Baccalauréat général ou technologique, brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU.
    • Baccalauréat technologique ou professionnel, brevet professionnel, de technicien ou d’enseignement, diplôme équivalent.
  • Supérieur au bac :
    • Bac + 2 :
      • BTS, DUT, DEUG, Deust, diplôme de la santé ou du social de niveau bac + 2, diplôme équivalent.
    • Bac + 3 et bac + 4 :
      • Licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac + 3 ou bac + 4, master 1.
    • Bac + 5 et plus :
      • Master 2, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac + 5, doctorat de santé.
      • Doctorat de recherche (hors santé).
  • Les non-diplômés :
    Il s’agit de personnes qui ne possèdent aucun diplôme (pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire ; scolarité suivie jusqu’à la fin de l’école primaire ou achevée avant la fin du collège ; scolarité jusqu’à la fin du collège ou au-delà) ; ainsi que de personnes titulaires du certificat d’études primaires (CEP) ou du BEPC (brevet élémentaire, brevet des collèges...). Cela ne signifie pas que ces personnes sont sans qualification professionnelle. Certaines ont pu continuer leurs études au-delà du collège sans pour autant obtenir un diplôme du second cycle. D’autres peuvent avoir acquis les compétences nécessaires pour exercer leur métier dans le cadre de formations non diplômantes ou par l’expérience.

Métiers

Familles professionnelles (FAP)

La nomenclature des familles professionnelles (FAP, version 2009) a été élaborée par le ministère du Travail. Les FAP regroupent les professions qui font appel à des compétences communes sur la base de "gestes professionnels" proches. Elles permettent d’étudier conjointement l’emploi et le marché du travail à travers un même référentiel de métiers. Cette nomenclature rapproche le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), utilisé par Pôle emploi pour classer les offres et les métiers recherchés par les demandeurs d’emploi, des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), nomenclature utilisée par l’Insee dans ses enquêtes. Elle comporte 22 domaines professionnels qui se décomposent en 87 familles professionnelles regroupées et 225 familles professionnelles détaillées.
Dans cet outil, la FAP est exploitée dans ses versions en 87 et 225 postes.

Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-2003) repose sur la distinction du statut et de la catégorie socioprofessionnelle ; il s’agit d’apprécier la profession des personnes à des fins d’études économiques et sociales. La PCS comporte quatre niveaux d’agrégation emboîtés. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels en 8 postes. Les niveaux d’agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles en 42 postes. Le niveau le plus fin, celui des professions, comporte 486 postes d’actifs et 11 postes supplémentaires pour les personnes sans activité professionnelle.
Dans cet outil, la PCS est utilisé à un niveau d’agrégation large (niveau 1) en six postes.

Secteurs d’activité

Nomenclature d’activité

La nomenclature d’activités française (NAF, 2008) est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Afin de permettre les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d’activités de la communauté européenne (NACE), elle-même dérivée de la nomenclature internationale (CITI). La nomenclature utilisée pour présenter les données sur le secteur d’activité des établissements employeurs est la nomenclature agrégée (NA, 2008). Différents niveaux d’agrégation sont utilisés (en 5, 38 et 88 postes) ainsi que le niveau le plus détaillé de la NAF en 732 postes.
La nomenclature utilisée dans cet outil est la nomenclature agrégée au niveau 38 postes.

Sources

Base ORM des effectifs en formation

Depuis une quinzaine d’année, l’ORM collecte et redresse les données sur les personnes qui se forment en région Provence - Alpes - Côte d’Azur dans le cadre d’un dispositif financé sur fonds public ou paritaire, quel que soit le type, le niveau ou la spécialité de la formation suivie. Issue d’un partenariat avec plus de dix fournisseurs de données, la base de données des effectifs en formation permet de dénombrer les personnes présentes dans les différents dispositifs de formation et de les caractériser selon leur statut, leur âge, leur sexe, leur situation vis-à-vis du handicap.

  • Formation initiale - voie scolaire : personnes inscrites en dernière année de formation professionnelle, qui préparent un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur, dans les voies scolaires publique ou privée sous contrat relevant de l’Éducation nationale, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère en charge de l’agriculture. Sont également intégrés les inscrits dans les écoles du secteur sanitaire et social.
    Sources : Draaf, Drees, EN – Effectifs inscrits en 2014-2015 – Traitement ORM.
  • Formation initiale - apprentissage : apprentis inscrits en dernière année de formation professionnelle dans un centre de formation par apprentissage (CFA) de la région et préparant une certification des ministères en charge de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture, de la jeunesse et des sports, de la santé et des affaires sociales.
    Source : Conseil régional – Effectifs apprentis au 31.12.2014 – Traitement ORM.
  • Formation continue des demandeurs d’emploi : personnes ayant entamé une formation visant une certification professionnelle, dans le cadre :
    • des Espaces territoriaux d’accès à la qualification (ETAQ) mis en œuvre par le Conseil régional ;
    • d’une action de formation conventionnée (AFC) financée par Pôle emploi ;
    • des formations dispensées par l’AFPA au titre du « marché publics spécifiques » et financées par l’État (résidents outre-mer, militaires en reconversion, détenus, Français de l’étranger) ou dans le cadre de la demande individuelle financée par l’Agefiph et le Fiphfp et destinée à des travailleurs handicapés.
      Sources : Conseil régional, DR AFPA, DR Pôle emploi – Effectifs entrés en formation en 2014 – Traitement ORM.
  • Formation continue - OPCA : salariés ou demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’une formation financée par l’Agefos-PME, l’Afdas, le Fongecif, Unifaf ou Uniformation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, d’un CIF (CDD ou CDI), d’une période de professionnalisation, d’une POE, d’un CSP ou d’une formation hors temps de travail.
    Sources : Afdas, Agefos-PME, Fongecif, Unifaf, Uniformation – Effectifs entrés en formation en 2014 – Traitement ORM.

Besoin de main-d’œuvre (BMO)

L’enquête BMO est réalisée par Pôle emploi et le Crédoc. Elle mesure notamment les intentions de recrutement des employeurs pour l’année à venir ainsi que les difficultés envisagées. Les projets de recrutement concernent des créations de poste ou des remplacements (y compris les temps partiel). Les établissements interrogés sont des établissements relevant du secteur privé ; des établissements de zéro salarié ayant émis au moins une déclaration d’embauche au cours des douze derniers mois ; des établissements du secteur agricole ; des établissements du secteur public relevant des collectivités territoriales (communes, régions…) et des établissements publics administratifs (syndicats intercommunaux, hôpitaux, écoles…). En revanche, l’enquête ne comprend ni les administrations de l’État (ministères…) ni certaines entreprises publiques (Banque de France…).

Source : Pôle emploi, Crédoc – BMO 2018 – Traitement ORM.

Certif Info

Certif Info est un référentiel national de certifications recensant plus de 16 000 certifications au plan national. Il contient les certifications professionnelles (titres enregistrés sur demande au RNCP) ; les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État (enregistrés de droit au RNCP) ; les diplômes nationaux sans finalité professionnelle ; les certificats de qualification professionnelle (CQP) et autres certifications reconnues par les branches professionnelles. En marge de ce référentiel, cet outil recense également les habilitations nécessaires à l’exercice de certaines professions (par exemple : FIMO, Caces…).
Pour chaque certification, des informations sont disponibles sur le type de certification, le niveau de la formation, le référentiel de la formation précisant les principaux objectifs de la formation, les voies d’accès à la qualification, l’organisme valideur de la certification ou encore des liens vers les textes législatifs. Chaque certification est également indexée avec différentes nomenclatures métier ou formation telles que le ROME, les NSF ou les FAP.

Source : RCO, Onisep – Certif Info, janvier 2018 – Traitement ORM.

Déclaration annuelle de données sociales (DADS)

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu’ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant, pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues.
Dans cet outil, les établissements employeurs sont caractérisés grâce au fichier des « DADS-grand format » (fichier poste) 2014 mis à disposition par l’Insee. Celui-ci couvre l’ensemble des établissements relevant du secteur privé et des trois fonctions publiques et les particuliers employeurs. Il est exploité au lieu de résidence.
Les données sur les salaires concernent l’ensemble des salariés, y compris ceux de la fonction publique et les particuliers employeurs mais ne concernent pas les apprentis ni les stagiaires. Il s’agit du salaire net médian mensuel.

Sources : Insee – DADS 2015 – Traitement ORM.

Demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM)

Les données sur les demandeurs d’emploi concernent ceux inscrit en fin de mois à Pôle emploi, en catégorie ABC. Cette catégorie regroupe les demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ou exerçant une activité réduite. Les données sont brutes, c’est-à-dire non corrigées des variations saisonnières, et en stock (au 31 décembre).

Source : Pôle emploi, Dares – Statistiques du marché du travail (STMT) au 31.12.2017 – Traitement ORM.

Données sur les tensions

Pour le calcul des tensions structurelles sur dix ans, les données utilisées sont celles des demandes d’emploi enregistrées (DEE) et des offres d’emploi enregistrées (OEE) par Pôle emploi. La tension moyenne sur dix ans est le rapport : moyenne(OEE)/moyenne(DEE). Ce rapport est égal à 0,55 en région, sur la période observée (2005-2014). Ce qui correspond à moins de deux demandeurs d’emploi pour une offre.
Les tensions ont été hiérarchisées en trois niveaux d’intensité :

  • Fortes, lorsque le ratio est supérieur à 1.
  • Élevées, lorsque le ratio est compris entre 0,82 et 0,99.
  • Modérées, lorsque le ratio est compris entre 0,55 et 0,81.

Recensement de la population (RP)

Le recensement de la population (RP), réalisé par l’Insee, a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.
Précision sur le RP : depuis janvier 2004, des collectes de recensement sont organisées chaque année, de telle manière que l’intégralité des communes soient enquêtées sur une période de cinq ans. Les résultats du recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes. Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes. Cette date de référence est l’année médiane des cinq années d’enquête. Les évolutions sont donc observées sur des intervalles de cinq ans afin que les échantillons enquêtés soient entièrement distincts.
Cet outil mobilise principalement les résultats du recensement de 2014. Ils sont produits à partir des enquêtes réalisées de 2012 à 2016. Ils sont comparés aux résultats du recensement de 2009.
Dans cet outil, les données du RP concernent la population active occupée (ou population active ayant un emploi), qui comprend les personnes déclarant être dans l’une des situations suivantes :

  • exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel ;
  • aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;
  • être apprenti, stagiaire rémunéré ;
  • être chômeur tout en exerçant une activité réduite ;
  • être étudiant ou retraité mais occupant un emploi.
    Dans le recensement, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptabilisées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Dans cet outil, les données sont exploitées au lieu de résidence. Le niveau de diplôme des actifs en emploi fait référence au plus haut diplôme détenu (déclaré par l’individu).

Sources : Insee – RPLR 2012-2016, millésimé 2014 – Traitement ORM.